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Valence | Toulon

Faut-il une autorisation ou un permis de construire?

Depuis le décret n°2017-459 du 29 mars 2017 article 15, le code de l’urbanisme est très clair concernant la construction des abris de piscines et des vérandas.

Voici ce qu’il faut retenir avant de se lancer dans les travaux:


Les abris de terrasses

Il faut faire une déclaration préalable jusqu’à 20m2 de surface couverte. Au-delà, un permis de construire est obligatoire.


Les abris de piscine

Les abris de piscine d’une hauteur inférieure à 1m80 sont exemptés de formalité, sauf dans le cadre d’une zone classée ou protégée (Bâtiments de France, Parc naturel etc…). Dans ce cas une déclaration préalable est obligatoire. Notez que l’installation doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables, même si aucune formalité n’est à remplir.

Concernant les abris de piscine d’une hauteur supérieure à 1m80, une déclaration préalable est obligatoire quelle que soit la zone de construction. Si la piscine n’est pas construite, l’ensemble du projet est soumis à un permis de construire.


Comment faire?

Le permis de construire est à compléter avec les documents Cerfa n°13406*06 et la déclaration préalable avec les documents Cerfa n°13703*06. Vous pouvez obtenir toutes les informations et les documents, soit par internet en téléchargement gratuit, soit auprès de votre mairie. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie pour connaitre les éventuelles zones de restriction spécifique de votre commune si vous ne les connaissez pas.

Pour ses clients, Solaris prépare les documents Cerfa ainsi que les plans nécessaires. Vous n’aurez plus qu’à compléter le dossier préparé avant de le remettre en mairie. Pour ceux qui le souhaitent, Solaris peut faire intervenir son architecte afin de boucler le dossier complet avec votre mairie.