Quelles garanties, normes et assurances sur les abris de piscine ?

Garanties

Généralement, les abris de piscine bénéficient de garanties contractuelles du fabricant, qui sont parfois mises en avant à titre d’argument commercial. Il faut veiller à bien lire ce qui est mentionné sur votre commande, et s’assurer que le vendeur est sérieux dans l’application de ses propres règles et le respect de ses engagements. Les garanties portant sur des éléments précis de l’abri : vitrage, laquage, motorisation, accessoires, sont en général limitées à des risques précis. Elles sont accordées par leurs fabricants respectifs et le fabricant de l’abri les répercute vers ses clients.

D’autre part, la garantie légale de deux ans s’applique aux produits vendus et installés au sein de la CEE. La garantie de bon fonctionnement vous protège des défauts et vices cachés. Elle s’applique à la date du PV de réception de chantier, généralement en fin d’installation.

Garantie décennale

La garantie décennale qui s’applique sur les piscines, les vérandas et les bâtiments, ne s’applique pas sur les abris de piscine et les abris de terrasse, même ceux installés par des professionnels. Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir les travaux de construction répondant à une norme homologuée NF-DTU ou NF-EN. Les abris de piscine et de terrasse n’entrent pas dans le cadre de ces normes. En effet, les ouvrages repliables et mobiles ne sont pas soumis à la garantie décennale. Arrêt du 30 mars 2011 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 30 mars 2011, n° 10-10766.

Norme NF P90-309

Nos abris sont conformes à la norme AFNOR NF P90-309 « Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscine ». Nous avons poussé plus loin nos recherches notamment au niveau des résistances selon les normes allemandes TÜV. Ainsi, nous sommes capables de garantir des résistances au vent, à la neige et au feu, bien supérieure à la norme française.

Assurances

Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour un abri de piscine ou un abri de terrasse. Cependant, nous conseillons vivement de prendre le temps de faire la démarche auprès de votre assureur. Une assurance sur la base de la facture d’achat coûte environ 40 à 80€ par an selon les compagnies, et offre l’avantage d’être remboursé de tous les dégâts, voir d’un échange standard en cas de gros sinistre, de destruction partielle ou totale.

La plupart du temps, la cotisation est gratuite si l’abri est assuré dans le cadre de l’assurance de la piscine et ses accessoires, ou dans l’extension de l’assurance habitation. Attention car le remboursement est généralement plafonné à une somme forfaitaire. Vérifiez bien le montant dans les petites lignes du contrat d’assurance concerné.

Dans tous les cas, vous devez avoir un avenant signé avec la date d’effet et la garantie. Un accord verbal ou un mail n’est pas valable pour faire valoir vos droits auprès de la compagnie d’assurances, et vous serez sans recours si votre agent ou votre courtier est remplacé.

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